Squair muscle son équipe en immobilier avec l'arrivée de Pauline Torras en qualité d'associée.

CMS a annoncé qu'INDUSLAW, l'un des principaux cabinets d'avocats indiens offrant une gamme complète d’expertises, est devenu membre du réseau ...

White & Case poursuit son développement en M&A / private equity en accueillant une nouvelle associée, Sonia Tubiana.

En cas de cessions successives de la créance, le débiteur cédé conserve son droit au retrait litigieux et rembourse au ...

La proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer a été adoptée par les députés en première lecture. Article mis à jour le 6 juin 2025. Une ...

Le risque de confusion doit s'apprécier en tenant compte de tous les griefs invoqués considérés dans leur ensemble, et en se fondant sur l'impression d'ensemble dégagée par les produits en litige.

L'administration fiscale revient sur l'individualisation par défaut du taux de prélèvement à la source des conjoints et partenaires liés par un pacte civil de solidarité et soumis à imposition commune ...

La réforme qui permet d’acquérir des congés payés pendant un arrêt maladie d’origine professionnelle n'a pas d'effet rétroactif.

Dépôt un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collectif. Un projet de loi (n° 699) ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 ...

Afin de se prémunir contre une pénurie de logements, une proposition de loi (n° 2003) déposée le 15 septembre 2023 à l'Assemblée nationale se donne pour objectif de fluidifier globalement le marché de ...

Dès lors que l'avocat de la victime assiste celle-ci lors des opérations d'expertise, et notamment à l'accueil, l'exposé de l'anamnèse, au recueil de doléances et à la discussion médico légale, et peu ...

La QPC relative aux articles L. 131-16 et L. 131-17 du code des juridictions financières, relatives au montant maximal de l'amende prononcée par la Cour des comptes, soulève un caractère sérieux et ...