Cet article rappelle que la captation d'images d'une personne dans un lieu privé sans son consentement est un délit passible d'emprisonnement et d'amende. La diffusion de ces images sur les réseaux so ...

Un tribunal a refusé d'ordonner l'élagage d'un arbre en raison de son rôle environnemental et de l'absence de nuisances. Il a ...

Découvrez comment la protection juridique peut devenir votre alliée dans le recouvrement de créances, sans avance de frais.

L’intelligence artificielle s’immisce partout, dans notre quotidien privé comme professionnel. Cette évolution touche ...

Dans cette affaire, un couple propriétaire d’une résidence secondaire au sein d’un immeuble est parvenu à obtenir la ...

Le « chocolat Dubaï », créé par Sarah Hamouda, a gagné en popularité grâce à TikTok, mais a soulevé des questions légales sur ...

Notaires, Avocats au Conseil d’État et à la Cour de cassation [1], Greffiers des tribunaux de commerce et Commissaires de ...

Alors qu’une réforme du code de la justice pénale des mineurs est en discussion au parlement, un peu plus de trois ans après ...

La jurisprudence européenne reconnaît la victimisation procédurale secondaire, affectant les victimes par le biais des ...

Dans un monde de plus en plus numérique, la protection des données est essentielle. Le Maroc, à travers la loi n°09-08, ...

Le télétravail, essentiel durant le confinement, a transformé le management, provoquant des dysfonctionnements humains et une ...

King & Spalding est un cabinet d’avocats américain, fondé à Atlanta, ayant développé des pratiques d’excellence et proposant des solutions dites « sur mesure » à ses clients situés dans plus de 160 pa ...